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Règlement général pour les jeux concours sur les réseaux sociaux

Règlement général – Série de jeux organisés par la Société Coopérative EMC2 sur les réseaux sociaux : Facebook – Twitter – Instagram

Article 1 – Organisateur
L’organisation du concours – et dénommé ci-après dénommé « Organisateur » est la Société coopérative EMC2, Société coopérative agricole, ayant son siège social à BRAS-SUR-MEUSE (55 100) – ZI Nid de Cygne , immatriculée au Registre du Commerce de BAR LE DUC sous le numéro 775 616 626, (Groupe EMC2).

Article 2 : Participation
L’Organisateur gère plusieurs comptes sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn sur lesquelles il peut être amené à organiser des jeux concours (dénommé(s) ci-après « Jeu(x)»).

2.1 Généralités :
Les Jeux sont ouverts gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), domiciliée en France métropolitaine.
Le personnel Organisateur et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles, sont autorisés à y participer.

La gestion des participants est effectuée par l’Organisateur.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique. Toute participation additionnelle sera rejetée.
Toute inscription/participation par un autre moyen que celui précisé dans les Conditions Particulières ne pourra être prise en compte. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Les inscriptions erronées, frauduleuses ou mensongères ne seront pas prises en considération, ce qui entraînera automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au jeu concours organisé. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours de l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

La participation à chaque Jeu implique :
• de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
• d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné, l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux ;
• d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
• de respecter les mécaniques de Jeux décrits aux conditions particulières.

2.2 Mécaniques de jeux :
Pour les jeux concours, les dates précises et la durée de ceux-ci seront toujours précisées sur la page Facebook – Twitter ou Instagram dans l’annonce du jeu et aux conditions particulières publiées au moment du lancement du jeu et annoncés par l’Organisateur par un post sur la page du réseau social concerné, lui appartenant, invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce»).
A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur cette Page du réseau social concerné (sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook et/ou Instagram et/ou LinkedIn) pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou «follow ») la Page concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« reposter ») l’Annonce de l’Organisateur, répondre à une question ….. etc. L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.

Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement (ci-après « Conditions Particulières ») qui fixent notamment l’adresse des comptes concernées, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.

Le Règlement Général est applicable à compter du 22 juillet 2025 et est disponible sur le site internet EMC2 (ci-après le « Site »), à l’adresse www.emc2.coop.
Il est précisé que les Conditions Particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site dans le mois qui suit la date de clôture du Jeu.

Article 3 : Détermination et Information du gagnant
Pour tous les jeux concours, les dates d’ouvertures et de clôtures sont mentionnées dans les Conditions Particulières. Le dernier enregistrement pris en compte sera fixé à 12h00, jour de clôture du jeu et heure française.
Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés selon la « mécanique du jeu » décrite dans les Conditions Particulières.
Le participant ayant gagné un lot se verra attribuer le lot et mentionné sur le jeu auquel il a joué.
Le nom du gagnant pourra être publié sur la page du réseau social correspondante (Facebook –Twitter –Instagram).
Le gagnant sera averti personnellement par l’organisation du jeu par un des moyens suivants : message privé ou commentaire publié sur la page du réseau social concerné (Facebook –Twitter ou Instagram) par téléphone et ou e-mail à l’adresse personnelle qu’il aura mentionnée sur son profil Facebook –Twitter ou Instagram, dans un délai de quinze jours à compter de la date de fin du jeu. Il sera également informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Si dans un délai de quinze jours après avoir été informé qu’il a gagné par tout moyen : publication, mail …., le gagnant est injoignable, le lot ou les lots seront annulés. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 4 : Lots mis en jeu
Le lot offert est celui indiqué dans l’Annonce ou dans les Conditions Particulières, sur la page du réseau social correspondant (Facebook –Twitter –Instagram). Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les lots seront à récupérer dans un délai de 15 jours à compter de l’information du Gagnant.
Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de l’organisation du jeu. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants en même temps qu’ils seront informés qu’ils ont gagnés.
L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 5 : Frais de connexion et débours
Le participant ne pourra en aucun cas solliciter de frais de débours pour participer au jeu.

Article 6 : Contestations
La participation aux jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook – Twitter et Instagram) implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation selon la méthodologie indiquée dans les Conditions Particulières relatif au jeu indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Le présent règlement des jeux concours sont soumis aux dispositions de la loi française.

Article 7 : Modifications
Le règlement aux jeux concours sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram s’applique à tout participant. L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement. L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre les jeux, de les proroger, de les écourter, de les modifier ou de les annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée des jeux concours sur Facebook, Twitter et Instagram. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots seront mentionnés sur la page du réseau social correspondant (Facebook –Twitter ou Instagram). En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 8 : Limitation de responsabilité de la société organisatrice
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. En conséquence, l’organisation des jeux concours ne sera en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web, Facebook, Twitter et Instagram ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il est précisé que l’organisateur des jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook Twitter et Instagram) ne peut être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de l’organisateur des jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook –Twitter et Instagram) ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 9 : Convention de preuves
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 : Interprétation – Application du règlement
La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.
Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.
Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.
Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.
Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 : Données à caractère personnel – Loi informatique et liberté
L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679. Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer. L’Organisateur a pour objectif en lançant ses jeux de gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise en développant sa présence numérique.
Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn).
Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuels sous-traitants.
Le participant est informé que l’Organisateur utilise pour les tirages au sort le site de tirage au sort automatique mentionné dans les conditions particulières.

L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.
La personne concernée dispose des droits suivants :
• D’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
• D’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
• D’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à l’Organisateur par courrier (article 1) ou par mail : contact@emc2.coop ou auprès de notre Déléguée à la Protection des Données : dpd@emc2.coop.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation. Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier votre nom et prénom, pendant une durée de 3 mois.

Conditions particulières
au jeu intitulé « EMC2 : A la découverte de nos métiers »

Contexte : le jeu concours est organisé afin de faire connaître au grand public, les métiers existants au sein du Groupe EMC2.

Mise à disposition du règlement : Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessibles à cette adresse internet : www.emc2.coop. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.

Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur le compte FACEBOOK @CoopEmc2

Date / Durée : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 22 juillet 2025 au 28/08/2025 à 12 h.

Date limite de participation : le 28/08/2025 à 12h.

Mécaniques du Jeu :
Pour valider leur participation les joueurs sont invités à : « Donner la bonne réponse à une question « Devinette métier » : le premier qui post en commentaire en dessous de la devinette métier, la bonne réponse gagne un bon d’achat ».

Bonus, le 1er septembre 2025, un tirage au sort automatique (site utilisé : https://osortoo.com/fr/) sera réalisé avec tous les participants ayant donné une bonne réponse au moins en commentaire sur les 6 devinettes qui seront postées. Le gagnant se verra attribuer un lot Bonus.

Descriptif des lots :

Période :

Descriptif des lots :
22/07 au 27/07/25 : 1 Bon d’achat Marvillois d’une valeur de 25€
28/07 au 03 /08/25 : 1 Bon d’achat Gamm Vert d’une valeur de 25€
04/08 au 10/08/25 : 1 Bon d’achat Marvillois d’une valeur de 25€
11/08 au 17/08/25 : 1 Bon d’achat Gamm Vert d’une valeur de 25€
18/08 au 24/08/25 : 1 Bon d’achat Marvillois d’une valeur de 25€
25/08/25 au 28/08/25 à 12h : 1 Bon d’achat Gamm Vert d’une valeur de 25€
Lot bonus : 1 Vol en Montgolfière pour 2 personnes au départ de (à préciser selon la date du vol) d’une valeur de 500€

Date d’information des gagnants : dans la semaine qui suit la semaine de jeu pour les bons d’achat et pour le lot bonus le 15 septembre 25 au plus tard.